Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION LA ROUE LIBRE DE THAU

PRÉAMBULE

Cette association s’inscrit dans le mouvement des villes en transition et s’inspire de son approche et de ses valeurs. Elle est fondée en partie par des membres du collectif Sète en transition.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LA ROUE LIBRE DE THAU.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objets :

  • d’encourager et promouvoir l’usage de la bicyclette sur la ville de Sète et le territoire du bassin de Thau, dans une pratique fonctionnelle, sécurisée et conviviale
  • de contribuer à la santé publique en encourageant la pratique du vélo qui donne lieu à un exercice physique quotidien
  • de créer une dynamique conviviale autour des pratiques du vélo, à travers des partages, des rencontres, des formations et des ateliers de réparation
  • de travailler de manière partenariale avec les acteurs territoriaux pour atteindre une accessibilité accrue de l’usage du vélo
  • de soutenir ou initier toute action, toute démarche ou toute expérience en vue de défendre les droits, les intérêts et les besoins des usagers du vélo
  • de soutenir toute action éco-mobile favorable au développement du territoire

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Sète 34200.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration après ratification par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques qui constituent ses membres adhérents.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne physique, sans condition ni distinction. Pour devenir membre de l’association, il faut adhérer aux statuts et compléter un formulaire d’adhésion. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’adhésion.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’assemblée générale.

La cotisation annuelle n’est pas remboursable.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’Association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des collectivités ou établissements publics.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, y compris les dons et legs.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois chaque année, sur convocation du président.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire envoie, par tous moyens possibles, aux membres de l’association la convocation et l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Un membre peut se faire représenter à l’AG par un autre membre exclusivement en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l’AG convoquée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’au moins 6 membres, élus chaque année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les réunions du Conseil sont ouvertes à tous les adhérents.

Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président de l’ensemble des membres élus du Conseil ainsi que des adhérents de l’association. Seuls peuvent prendre part au vote les membres élus du Conseil.

Le Conseil peut être convoqué à la demande du quart de ses membres élus.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé d’au moins trois personnes :
1) d’un(e) président(e)
2) d’un(e) secrétaire
3) d’un(e) trésorier(e)
et s’il y a lieu, de suppléants.

ARTICLE 15 – RÔLES ET POUVOIRS

Les adhérents participent aux réunions, activités et assemblées générales organisées par l’association.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice sur habilitation du CA. Il peut, pour un acte délimité, déléguer son pouvoir à un autre membre du CA.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige et signe les PV des réunions des AG et des CA et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité. En corrélation avec le trésorier, il dresse et tient à jour la liste des membres.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l’association. A ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’AG et au CA.

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur, rédigé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale, arrête les détails d’exécution des présents statuts.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 19 – FORMALITÉS

Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Sète, juillet 2015.

Association pour le développement du vélo autour du bassin de Thau